jeudi 23. novembre 2017

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Politiques économiques & sociales
une Europe plus juste?



- Les faits -

 Le Luxembourg est plus de 7 fois plus riche que la Roumanie et la Bulgarie. Il y a plus de 120 millions de personnes en risque de pauvreté et d'exclusion sociale en Europe.
Les pertes liées à la fraude et l’évasion fiscale dans l’UE se montent à 1.000 milliards d’euros par an.
Pourrait-on diminuer les différences de niveaux de vie au sein de l'UE? Serait-il possible de définir un niveau social minimum standard?
Est-il possible de coordonner une politique fiscale commune entre les Etats membres de l’UE ?

 

 

- Ce que l’Europe peut faire -

La coordination économique au niveau européen des politiques nationales remonte aux origines du projet européen en 1957, lorsque la Communauté économique européenne a été créée. 18 Etats ont d'ailleurs poussé plus loin cette coordination en adoptant pour monnaie l'euro. Pour répondre à la crise financière actuelle, l'UE a tenté d'intensifier ses efforts de coordination et d'adopter un cadre pour renforcer les mécanismes de surveillance fiscale et économique (par ex. le Two pack, le Six packl'Union bancaire, le MES) afin de garantir la stabilité financière.

 

La responsabilité de la taxation directe revient aux Etats membres. Néanmoins, l'UE peut intervenir en matière de régulation de la plupart des taxes indirectes, telles que la TVA, qui pourraient entraver la concurrence libre et non-faussée au sein de l'UE et le bon fonctionnement du marché intérieur. Celui-ci est un élément constitutif essentiel de l'UE et il permet aux personnes, aux biens, aux services, aux entreprises et aux capitaux de circuler aussi librement au sein de l'UE qu'ils le font au sein d'un même pays. La lutte contre l'évasion et la fraude fiscale est l'une des principales priorités de la Commission européenne. En Juin 2015, la Commission a dévoilé une série d'initiatives pour lutter contre l'évasion fiscale, sécuriser des recettes fiscales durables et renforcer le marché unique pour les entreprises. Les mesures proposées font partie du plan d'action de la Commission pour une fiscalité équitable et efficace.

- LES ACTUALITÉS SUR CE THÈME -
  • "Les politiques sociales reçoivent-elles suffisamment d'attention ou bien le capital et la croissance économique sont-ils prioritaires sur les personnes et la protection de leurs besoins sociaux?"
  • "Les politiques économiques et sociales de I'UE sont-elles guidées par le principe de solidarité?"
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